MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Site : https://centraletaxivtc.fr

Propriétaire : Centrale Taxi VTC

Raison sociale : HB-LOC

Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social : 100,00 EUR

SIREN : 881 592 075

Code APE : 7711A – Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Adresse du siège social : 3 Rue Charles Baudelaire, 92240 Malakoff, France

Responsable de la publication : BAKHICH Hamza

Contact : contact@centraletaxivtc.fr



2. Éditeur du site

Le site https://centraletaxivtc.fr est édité par la société HB-LOC, SASU au capital de 100 EUR, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 881 592 075, dont le siège social est situé au 3 Rue Charles Baudelaire, 92240 Malakoff, France.



3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

1&1 IONOS7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – FranceTéléphone : 0970 808 911



4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, éléments graphiques, logo, structure, etc. ) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.



5. Responsabilité

Le site est régulièrement mis à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions ou de défaillances techniques.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n'engage en rien la responsabilité de l'éditeur.



6. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées :

via les formulaires de contact (nom, e-mail, téléphone, message)

automatiquement lors de la navigation (adresse IP, données de connexion, cookies)

Les données collectées servent exclusivement à :

répondre aux demandes envoyées

améliorer l'expérience utilisateur

produire des statistiques anonymisées

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

droit d'accès

droit de rectification

droit d'effacement

droit d'opposition

droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail à : contact@centraletaxivtc.fr



7. Politique de cookies

Le site peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement des pages et l'analyse de fréquentation.

Un bandeau d'information permet d'accepter ou refuser les cookies lors de la première visite.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.



8. Droit applicable et juridiction compétente

Le site est régi par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.



9. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

Toute réservation effectuée auprès de Centrale Taxi VTC, exploité par la société HB-LOC (SASU, SIREN 881 592 075, 3 Rue Charles Baudelaire, 92240 Malakoff, France), implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.



ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute prestation doit faire l'objet d'une réservation confirmée par écrit :

en ligne

par e-mail

par SMS

ou par téléphone

Les réservations peuvent être effectuées sur le site https://centraletaxivtc.fr ou par téléphone.

Une confirmation de disponibilité est envoyée au client.

Les réservations doivent idéalement être effectuées au moins 24 heures à l'avance. Toutefois, une réservation de dernière minute peut être acceptée selon disponibilité.

Toute réservation doit obligatoirement mentionner :

nom et coordonnées du client (adresse, e-mail, téléphone )

adresse de prise en charge et de destination

date et heure

nombre de passagers

nombre de bagages

Une confirmation est envoyée au client, validant la réservation et les présentes CGV.



ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation est valable pour un trajet défini lors de la réservation. Elle débute au lieu de prise en charge et se termine à destination ou à la fin de la mise à disposition.

Temps d'attente :

10 minutes gratuites

au-delà : 7,50 € TTC par tranche de 15 minutes

En cas d'absence du client, la prestation est due et non remboursable, sauf cas de force majeure.

Le client s'engage à :

respecter le véhicule

porter la ceinture

adopter un comportement respectueux

Il est interdit de fumer, consommer de l'alcool ou adopter un comportement dangereux dans le véhicule.

Toute dégradation sera facturée. Frais de nettoyage (vomi) : 200 € TTC.

Les animaux sont autorisés uniquement en cage ou sac adapté.

Centrale Taxi VTC n'est pas responsable des objets oubliés dans le véhicule.

Le chauffeur peut refuser toute demande mettant en danger la sécurité. La société peut interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié. La prestation reste due.

Les bagages restent sous la responsabilité du client. Toute modification de trajet peut entraîner un supplément.

En cas d'indisponibilité, la prestation peut être réalisée par un chauffeur partenaire sans modification du tarif.



ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

TVA applicable :

10 % pour les transferts

20 % pour la mise à disposition

Le prix est confirmé avant la course.

Suppléments :

3 € TTC / km supplémentaire

70 € / heure supplémentaire

Pour les prestations sur plusieurs jours :

repas chauffeur : 30 € TTC

nuit d'hôtel : 145 € TTC

Frais non inclus :

parkings

frais d'entrée dans les lieux publics



ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Les prestations sont payables au comptant :

espèces

carte bancaire

virement

Les chèques ne sont pas acceptés.

Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.

Le client est responsable du paiement.



ARTICLE 6 – ANNULATION

Annulation à moins de 24 heures : 100 % du montant facturé

Non-présentation du client : prestation due



ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Centrale Taxi VTC ne peut être tenue responsable :

des retards liés au trafic

des retards ferroviaires ou aériens

des conditions extérieures (travaux, météo, accidents, etc.)

En cas de panne ou incident, un véhicule de remplacement pourra être proposé.



ARTICLE 8 – ASSURANCES

Les véhicules sont assurés pour le transport de personnes à titre onéreux conformément à la réglementation en vigueur.



ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

la gestion des réservations

la relation client

Aucune donnée n'est vendue. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via : contact@centraletaxivtc.fr



ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans un délai de 8 jours après la prestation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.